TABLE DES MATIÈRES

• CHAPITRE I – P.1
• Article 1 - Participation et admission
• Article 2 - Droits d'inscription
• Article 3 - Admission
• Article 4 - Acompte, paiement et TVA
• Article 5 - Résiliation
• Article 6 - Nomenclature
• Article 7 - Présentation des produits équipements et services sur les stands
• Article 8 - Implantation

• CHAPITRE II – P.5
• Article 9 - Répartition des emplacements
• Article 10 - Conditions d'occupation
• Article 11 - Publicité
• Article 12 - Vente
• Article 13 - Restauration
• Article 14 - Matières et produits interdits
• Article 15 - Droits à l'image des objets exposés
• Article 16 - Installation (voir aussi Cahier des Charges)
• Article 17 - Conformité des matériaux
• Article 18 - Gardiennage
• Article 19 - Dégradations
• Article 20 - Nettoyage
• Article 21 - Circulation
• Article 22 - Livraison
• Article 23 - Montage (voir aussi Cahier des Charges)
• Article 24 - Démontage et déchets
• Article 25 - Utilisation des emplacements


EXEMPLE D’AMÉNAGEMENT DES HALLES

• Article 26 - Enlèvement des déchets pendant l'installation
• Article 27 - Aménagement et appel aux professionnels
• Article 28 - Assurance
• Article 29 - (voir aussi Cahier des Charges)

• CHAPITRE III - SERVICES DIVERS – P.17
• Article 30 - Distribution d’imprimés
• Article 31 - Catalogue
• Article 32 - Billets d’entrée
• Article 33 - Invitations
• Article 34 - Badges (voir aussi Cahier des Charges)
• Article 35 - Supplément d’invitations et de badges

• CHAPITRE IV - DISPOSITIONS DIVERSES – P.21
• Article 36 - Affichage des prix
• Article 37 - Choix des locaux
• Article 38 - Nuisances sonores
• Article 39 - Douanes
• Article 40 - Pouvoirs de l’Organisateur
• Article 41 - Parking-exposants
• Article 42 - Parking-visiteurs
• Article 43 - Règlement des différends
• Article 44 - Annulation
• Article 45 - Pénalités

• CHAPITRE V - OBJET ET FONCTIONS – P.25

PROGRAMME DES FOIRES, SALONS, ÉVÉNEMENTS – P.26-27
PLANS DU PARC DES EXPOSITIONS ET DE LOCALISATION – P.28-29
ENGAGEMENT – P.31

CHAPITRE I

ARTICLE 1 — Participation et admission

1.1- Toute manifestation organisée au sein du Parc des Expositions de la Société des Foires Internationales de Tunis-I.T.F. est soumise aux textes en vigueur, au présent Règlement Général, ainsi qu’à un Cahier des Charges, applicables à titre particulier à chaque manifestation.

1.2- La mise à disposition d’un stand est un contrat par lequel la Société des Foires Internationales de Tunis-I.T.F. (dit l’Organisateur), cède à un exposant la jouissance d’un espace déterminé, pendant le temps de la manifestation, moyennant un prix que l’exposant s’engage à lui payer.

1.3- La participation à une manifestation se matérialise par la signature d’une demande de participation par une personne morale ou physique, réputée avoir la qualité d'engager la personne ou la société désireuse d'exposer.

1.4- La réception par l'Organisateur de la demande de participation signée implique que les personnes désireuses d'exposer s’engagent à se conformer au Règlement Général des Foires, Salons et Congrès organisés au Parc des expositions de la Société des Foires Internationales de Tunis-I.T.F. Elles attestent aussi avoir eu connaissance du présent règlement et l'acceptent sans réserve.

1.5- Elle implique également l'acceptation de toutes dispositions nouvelles qui peuvent être imposées par les circonstances et que l'Organisateur se réserve le droit de signifier — même verbalement — aux exposants, et ce, dans l'intérêt du Salon et des prescriptions de droit applicables aux manifestations organisées au Parc des Expositions de la Société des Foires Internationales de Tunis-I.T.F.

ARTICLE 2 — Droits d'inscription

Les loyers dûs lors de chaque manifestation pour la location d'un stand comportent des droits d'inscription et/ou des frais de dossiers forfaitaires, fixés par l'Organisateur, dont le montant figure sur la demande de participation.

ARTICLE 3 — Admission

3.1- Sont admises à la manifestation toutes personnes physiques ou morales intéressées par l’exposition (Foire générale ou Salon spécialisé) et répondant au concept et à la nomenclature de la manifestation.

3.2- L'Organisateur reçoit et statue sur les admissions sans être tenu de motiver ses décisions. Le rejet des demandes de participation par l'Organisateur ne donne lieu à aucune indemnité à titre de dommages et intérêts.

3.3- L’acompte prévu à l’Article 4 sera remboursé si l'Organisateur ne donne pas son agrément à cette admission, à l'exclusion des droits d'inscription ou frais de dossier restant acquis à l'Organisateur.

3.4- Dans tous les autres cas, cet acompte demeurera acquis à l'Organisateur.

ARTICLE 4 — Acompte, paiement et TVA

4.1- Au moment de leur admission, les exposants verseront un acompte égal à 30% du montant total de la location, toutes taxes comprises.

4.2- La taxe à la valeur ajoutée (TVA) est facturée aux exposants résidents et non-résidents tunisiens et étrangers au taux légal de 18% du montant de la prestation facturée.

4.3- Le solde doit être entièrement versé par l'exposant au plus tard à la mise à disposition de l'emplacement. De convention expresse, le montant de cette facture restera acquis à l'Organisateur, même pour les exposants dont le stand ferait l'objet d'une mesure de fermeture, en application des dispositions de l'Article 29 du présent Règlement Général, de même si l'exposant décidait, de son propre fait, de ne pas poursuivre sa participation au Salon.

4.4- A défaut du paiement de la facture, l’ITF se réserve le droit de retenir les objets, équipements ou marchandises exposés sur le stand.

4.5- Ces dispositions s’appliquent aussi à l’Organisateur locataire d’espace de la Société des Foires Internationales de Tunis-I.T.F.

4.6- L'exposant qui ne règle pas sa facture de participation verra sa dette réclamée par voie de droit et pourra se voir interdire le droit d’accès aux manifestations.

ARTICLE 5 — Résiliation

5.1- Le contrat est actif dès la réception de la demande de participation, accompagné du versement de l’acompte.

5.2- Les désistements doivent être communiqués par l'exposant par lettre recommandée adressée à l'Organisateur.

5.3- En cas de désistement, l'acompte obligatoire ainsi que les droits d'inscription, restent acquis à l'Organisateur.

5.4- Si la résiliation intervient moins de trente jours avant la date d'ouverture de la manifestation, le montant intégral des factures est dû.

ARTICLE 6 — Nomenclature

Les produits, équipements et services exposés doivent obéir au concept de la manifestation et entrer dans la nomenclature définie par l’Organisateur.

ARTICLE 7 — Présentation des produits, équipements et services sur les stands

7.1- La demande de participation doit être accompagnée d'une liste descriptive des matériels, produits et services susceptibles d'être présentés par l'exposant.

7.2- Les matériels, produits et services présentés par les exposants doivent entrer dans la nomenclature des éléments admis à être exposés, établie par l'Organisateur.

7.3- Un même produit d'une même marque ne peut être exposé que sur un seul stand. Un exposant ne peut accueillir une autre marque sans un accord écrit préalable de l'Organisateur. Il s'expose le cas échéant à une facturation complémentaire de surface et de droits d'inscription. Concernant le cas spécifique des distributeurs et enseignes, chaque marque représentée donnera lieu à une facturation d'un droit fixe.

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CHAPITRE II

ARTICLE 9 — Répartition des emplacements

9.1- Les exposants satisfaisant aux conditions d'admission, et dont les demandes seront parvenues avant la date limite, se verront attribuer un emplacement dont la surface et la localisation sont fixées par l'Organisateur.

9.2- En cas de nécessité (mesures de sécurité imposées par les Autorités publiques) l'Organisateur pourra déplacer un exposant et lui affecter un autre stand sans que cette modification puisse donner droit à une indemnité quelconque. Les stands attribués devront être occupés par le titulaire et ne pourront, en aucun cas, être cédés par lui ou échangés en tout ou partie, sous peine de déchéance.

9.3- Toute organisation de manifestation particulière (type animations ou communications) doit faire l'objet d'une demande d'autorisation à l’Organisateur.

ARTICLE 10 — Conditions d'occupation

10.1- Les emplacements attribués devront être occupés par l'exposant et le matériel devra être installé, au plus tard, la veille de l'ouverture (24 heures avant la date de l’ouverture).

10.2- L’emplacement devra être occupé en permanence pendant les heures d'ouverture par une personne compétente. Dans le cas contraire, les emplacements seront réputés disponibles et pourront recevoir une nouvelle affectation sans que l'exposant défaillant puisse prétendre à une indemnité ou à un remboursement quelconque.

10.3- Les exposants ne dégarniront pas leur stand et ne retireront aucun de leurs articles avant la clôture de la manifestation.

ARTICLE 11 — Publicité

11.1- Il est interdit aux exposants d'attirer sur leur stand l'attention des visiteurs sur le nom d'une maison autre que la leur.

11.2- Toute publicité mensongère de quelque nature qu'elle soit est rigoureusement interdite.

11.3- Les exposants ne peuvent en aucun cas céder, sous-louer, prêter ou transférer tout ou partie de leur emplacement, ni présenter un autre matériel que celui qui est mentionné sur la liste du matériel exposé.

11.4- La publicité sonore occasionnant des nuisances est interdite.

ARTICLE 12 — Ventes

L'exercice des ventes ne peut s'effectuer que sur les stands et en aucun autre endroit. Les ventes sont assujetties à la TVA.

ARTICLE 13 — Restauration

La consommation à titre payant et/ou la vente de denrées alimentaires ne peuvent se faire sur aucun autre emplacement que ceux autorisés par l'Organisateur.

ARTICLE 14 — Matières et produits interdits

Sont exclues les matières explosives, détonantes, et en général toutes matières dangereuses.

ARTICLE 15 — Droits à l'image des objets exposés

15.1- Il sera interdit de dessiner, copier, mesurer, photographier ou reproduire d'une façon quelconque, les objets exposés sans l'autorisation écrite de l'exposant. L'exposant aura la charge de faire respecter cette interdiction sur son stand.

15.2- Les exposants ne pourront s'opposer à ce que soient prises avec l'autorisation de l'Organisateur des vues d'ensemble de l'exposition, ni à l'utilisation de ces vues.

15.3- La Société des Foires Internationales de Tunis-I.T.F. organisatrice, ou toutes personnes autorisées par elle, dispose du droit de photographier ou de reproduire les objets exposés sans l’autorisation de l’exposant.

ARTICLE 16 — Installation (voir aussi le Cahier des Charges du Salon)

16.1- L'Organisateur se charge de la décoration générale de l’espace de l'exposition. Les prestations de services diverses (divers équipements fluides ou autres) doivent faire l'objet d'une demande spéciale auprès des services du Parc des Expositions, les frais y afférant sont réglés par l'exposant.

16.2- Les exposants qui désireraient établir sur leur stand des installations de force motrice devront en faire la demande auprès du Service Exposants du Parc des Expositions et s'engager à payer tous les frais d'installation, de consommation et de remise en état.

16.3- L'électricité ainsi fournie ne pourra être utilisée que pour le fonctionnement d'appareils de démonstration non lumineux. Seul l'éclairage indirect des motifs décoratifs ou des enseignes sera toléré, tout autre projet devant être préalablement soumis à l'Organisateur.

16.4- Toute publicité lumineuse ou sonore, ainsi que toute attraction, spectacle ou animation doivent être soumis à l'agrément de l'Organisateur qui pourra revenir sur l'autorisation accordée en cas de gêne apportée aux exposants voisins, à la circulation ou à la tenue du Salon.

16.5- L'emploi d'enseignes lumineuses n'est toléré que pour des enseignes dites “magasins” (voir hauteurs autorisées). En cas d'infraction à cette règle, le courant sera immédiatement coupé. Il en sera de même si l'exposant modifie les installations qui lui sont fournies par l’Organisateur.

16.6- L'Organisateur décline toute responsabilité au cas où le courant électrique ou tout autre mode d'éclairage adopté par lui viendrait à faire défaut. Tous dégâts ou détériorations commis aux objets fournis seront à la charge directe des exposants et devront être payés avant l'enlèvement des objets exposés.

16.7- Aucun exposant ne pourra installer sur son stand des objets de nature à priver de lumière, incommoder ou frapper d'un préjudice quelconque l'exposition ou un autre exposant.

16.8- La décoration de chaque stand est effectuée par l'exposant et sous sa responsabilité en tenant compte du Cahier des Charges.

16.9- La décoration doit s'accorder avec les décorations générales du Salon. Toute décoration particulière qui s'écarterait des dispositions générales prévues par le Cahier des Charges du Salon ne pourra être admise que sur autorisation écrite accordée par l'Organisateur. L'Organisateur se réserve le droit de supprimer ou de faire modifier celles des installations qui nuiraient à l'aspect général de l'exposition ou qui gêneraient les exposants voisins ou le public. La visibilité des stands voisins doit être préservée.

ARTICLE 17 — Conformité des matériaux

17.1- Les exposants sont tenus de n'employer que des matériaux conformes à la réglementation et au Cahier des Charges du Salon.

17.2- La preuve du classement de réaction au feu doit être apportée par l’exposant.

ARTICLE 18 — Gardiennage

18.1- Les exposants pourront confier au Service de sécurité les objets dont ils veulent assurer le gardiennage pendant leur absence du stand ou pendant les heures de fermeture.

18.2- Pendant les heures d’ouverture de la manifestation, la responsabilité de l’exposant est entière et complète.

18.3- Pendant les heures de fermeture, un service de gardiennage et de surveillance est assuré dans les meilleures conditions possibles par les soins de l'Organisateur.

18.4- Toutefois, celui-ci ne pourra être rendu responsable, à aucun degré et sous aucun prétexte, des accidents de feu, de panique, de fuite, d'inondation, de vol et des dégâts quelconques qui pourraient se produire.

18.5- Les exposants qui ne trouveraient pas la surveillance suffisante et désireraient faire protéger des objets particulièrement précieux, pourront les faire surveiller à leur frais, mais à la condition que ces gardiens aient été agréés au préalable par l'Organisateur qui restera toujours libre de retirer cette autorisation dans le cas où il le jugerait nécessaire.

ARTICLE 19 — Dégradations

Les exposants devront laisser les emplacements, décors, matériels, mis à leur disposition dans l'état où ils les auront trouvés.

Les exposants seront responsables de toutes détériorations que leurs installations ou leurs marchandises causeraient soit au matériel, soit au bâtiment, soit au sol occupé, ainsi que des dégradations provenant d'usage abusif. Ils devront supporter les dépenses des travaux de réfection que pourraient entraîner leurs installations.

ARTICLE 20 — Nettoyage

20.1- L'entretien général des Halles est assuré par les soins de l'Organisateur.

20.2- Le nettoyage des allées est assuré chaque soir à la fermeture du Salon.

20.3- Les exposants devront nettoyer eux-mêmes ou faire nettoyer leur stand.

20.4- Le nettoyage des stands doit être réalisé le soir avant la fermeture.

20.5- Il est interdit de procéder au nettoyage des stands après l'heure d'ouverture au public, de jeter les déchets sur les allées et d'obstruer les issues de secours avec des déchets.

ARTICLE 21 — Circulation

Les exposants ou leurs représentants devront se conformer aux instructions pour la réglementation des entrées et des sorties de marchandises, et notamment pour la circulation des véhicules de toutes sortes dans l'enceinte de l'exposition. Les exposants ne doivent pas obstruer les allées et les issues de secours ni empiéter sur elles et en aucun cas gêner leurs voisins (voir aussi le Cahier des Charges du Salon).

ARTICLE 22 — Livraison

Chaque exposant ou son délégué pourvoira au transport, à la réception et à l'expédition de ses colis, ainsi qu'à la reconnaissance de leur contenu. Si les exposants ou leurs agents ne sont pas présents pour recevoir leurs colis dans l'enceinte de l'exposition, l'Organisateur pourra les faire entreposer, déballer ou réexpédier d'office aux frais, risques et périls des exposants.

ARTICLE 23 — Montage (voir aussi le Cahier des Charges du Salon)

23.1- La date à laquelle pourra commencer le montage des stands est fixée par l’Organisateur.

23.2- L'installation devra être terminée au plus tard 24 heures avant l’heure d’ouverture de la manifestation.

23.3- Les conditions de montage sont définies dans le Cahier des Charges.

23.4- Pendant cette période les véhicules peuvent accéder aux Halles pour leur déchargement mais ne peuvent stationner.

ARTICLE 24 — Démontage et déchets

24.1- L'enlèvement des objets exposés et des installations leur appartenant devra être fait par les soins des exposants et sous leur responsabilité dans un délai maximum de deux (2) jours après la clôture de l'exposition. Passé ce délai, l'Organisateur fera procéder lui-même à l'enlèvement de tous objets qui n'auront pas été retirés par ceux-ci, aux risques et périls des exposants et sans pouvoir être tenu responsable des dégradations totales ou partielles.

24.2- Dans ce cas, une facture supplémentaire de nettoyage sera appliquée.

ARTICLE 25 — Utilisation des emplacements

L'installation des appareils qui ne peuvent être mis en place ou montés qu'en empruntant l'emplacement d'autres exposants, devra être exécutée le plus rapidement possible et terminée la veille de l'ouverture. L'exposant contrevenant perdra tous droits à son emplacement. Les installations non achevées seront enlevées d'office aux frais, risques et périls de l'exposant.

ARTICLE 26 — Enlèvement des déchets pendant l'installation

26.1- Tous les stands devront être complètement aménagés et les articles exposés mis en place dans les délais prévus à l'Article 23. Aucun débris de matériaux ou d’emballages ne devra rester visible dans l'enceinte de l'exposition après cette date. Le matériel d'emballage devra être évacué à l'extérieur de l'exposition dans les mêmes délais.

26.2- L'Organisateur se réserve le droit de faire évacuer ces matériels aux frais de l'exposant, sans pouvoir être rendu responsable des dommages ou pertes qui pourraient en résulter.

ARTICLE 27 — Aménagement et appel aux professionnels

27.1- Dans le cas où l’exposant confie l’exécution de l’aménagement de son stand à un professionnel, décorateur ou autres, il doit en informer par écrit l’administration de la Foire du choix de ces professionnels et transmettre les coordonnées complètes du décorateur.

27.2- L’exposant doit informer le décorateur choisi du Cahier des Charges à respecter.

27.3- Pour l’aménagement des stands, nus ou équipés, l’exposant, son mandataire, son personnel ou ses sous-traitants sont tenus d’en connaître le contenu et de respecter scrupuleusement le Cahier des Charges de la manifestation et le Règlement Général.

27.4- En règle générale, l'exposant prendra les dispositions nécessaires pour ne pas gêner les stands voisins par l'utilisation d'éléments dont les formes, couleurs, volumes et surfaces ne seraient pas compatibles avec le but et les convenances de l'exposition.

27.5- Pour les stands situés à la périphérie, les hauteurs des structures pourront être plus importantes.

27.6- Aucun élément ne pourra prendre appui sur les structures portantes des bâtiments sans l'accord écrit de la Société des Foires Internationales de Tunis-I.T.F.

27.7- Les calicots ou banderoles ne pourront être utilisés dans les Halles qu'après l’accord d’ITF. L'Organisateur pourra faire retirer également, à tout moment, les objets qui, par leur nature ou leur aspect, lui paraîtraient dangereux, nuisibles, bruyants ou incompatibles avec le but et les convenances de l'exposition.

ARTICLE 28 — Assurances

28.1- Conformément au Règlement Général des manifestations, l'Organisateur décline toutes responsabilités au sujet des pertes ou vols subis par les exposants, sur les biens et matériels exposés et installés. Il ne saurait avoir à répondre des dommages que les exposants pourraient causer aux tiers.

28.2- En contrepartie, la Société des Foires Internationales de Tunis-I.T.F. :

• 28.2.1- Agit pour le compte des exposants pour couvrir dans le cadre de sa police “RC Générale” leur responsabilité civile vis-à-vis des tiers et de la Sté ITF.
• 28.2.2- Couvre, dans le cadre de sa police “Incendie”, les objets et matériels des exposants se trouvant au Parc des Expositions du Kram.

28.3- Les exposants ne peuvent bénéficier de ces couvertures d’assurance que s’ils prouvent qu’ils ont payé avant le début de la manifestation, dans laquelle ils participent, la prime forfaitaire d’assurance fixée par l’Organisateur.

28.4- Ils déclarent par le seul fait du paiement de cette prime avoir pris connaissance des conditions et limites des garanties des polices d’assurance “RC” et “Incendie” souscrites par l’Organisateur.

28.5- L'Assurance s'exerce deux (2) jours avant l’exposition, durant toute la durée de l’exposition et deux (2) jours après l’exposition.

28.6- Les exposants gardent la faculté de prendre toutes dispositions qu'ils jugeront utiles pour préserver et assurer les biens leur appartenant ou à eux confiés.

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CHAPTER III — MISCELLANEOUS SERVICES

ARTICLE 30 — Catalogue

30.1- The Organizer holds the exclusive right to publish a general catalogue and to sell this catalogue within the exhibition area, as well as to display it within the Salon.

30.2- The information necessary for the preparation of this catalogue will be provided by the exhibitors under their responsibility. The Organizer cannot be held responsible for any omissions or errors that may occur. The Organizer may refuse insertion or modify entries that do not comply with general provisions or that could harm other exhibitors.

ARTICLE 31 — Distribution of printed materials

Flyers, brochures, catalogues, printed materials, or objects of any kind may only be distributed by exhibitors on their own stand and after prior approval from the Organizer.

ARTICLE 32 — Entry tickets

32.1- The price of the entry ticket is set by the Tunis International Fair Company (I.T.F.) which retains exclusivity. Revenues from visitor entries belong to I.T.F.

32.2- The public is admitted after payment of an entry ticket.

32.3- No countermark will be issued.

32.4- All exits are final.

ARTICLE 33 — Invitations

33.1- Exhibitors will be allocated a determined number of invitations to the event. This number is set by the Tunis International Fair Company (I.T.F.).

33.2- Professional invitations are exclusively reserved for professionals and provided by the Organizer.

33.3- Proof will be required at entry.

33.4- Professional entries are valid every day of the event.

ARTICLE 34 — Badges (see also the Exhibition Specifications)

34.1- Each exhibitor must have a badge valid for the entire duration of the exhibition during authorized hours.

34.2- WARNING: Badges will only be issued if the stand balance has been settled (for bank transfers, a copy of the bank debit notice is required).

ARTICLE 35 — Additional invitations and badges

35.1- Additional invitations and badges may be provided to exhibitors.

35.2- Additional badges and invitations are chargeable.

CHAPITRE IV — DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 36 — Affichage des prix

Les exposants devront obligatoirement se conformer aux dispositions légales en matière d’affichage des prix et de protection du consommateur (loi N° 117 datée du 07/12/1992). Ils doivent informer loyalement le public sur les qualités, les prix, les délais, les conditions de vente et de garanties de leurs produits.

ARTICLE 37 — Choix des locaux

L'Organisateur aura tous pouvoirs pour décider de l'organisation de manifestations, congrès, concours, distributions de récompenses, tombolas, etc. Il pourra également modifier les heures et dates d'ouverture et de fermeture de l'exposition, en diminuer ou en augmenter la durée, sans pour cela donner lieu au versement d’une quelconque indemnité.

ARTICLE 38 — Nuisances sonores

L'intensité sonore émise sur chaque stand ne pourra en aucun cas dépasser un seuil de tolérance fixé par l'Organisateur à 40 décibels. L'Organisateur se réserve le droit de contrôler cette mesure pendant toute la durée du Salon, à l'aide d'un sonomètre en bordure extérieure de chaque stand.

Le non-respect de cette mesure par un exposant entraînera la coupure irrévocable de l'alimentation électrique de son stand et la saisie de l’équipement.

ARTICLE 39 — Douanes

Il appartient à chaque exposant d'accomplir les formalités douanières pour les matériels et produits en provenance de l'étranger. L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable des difficultés qui pourraient survenir lors de ces formalités.

ARTICLE 40 — Pouvoirs de l’Organisateur

40.1- L’Organisateur a le droit de statuer sur l’ensemble des cas afférents à la gestion des exposants d’une manifestation ou à la sauvegarde des intérêts de la Société des Foires Internationales de Tunis-I.T.F. et particulièrement :

40.2- L’enlèvement des produits et matériels d’exposition ne sera effectué qu’après délivrance d’un Bon de sortie délivré par l’administration de la Société des Foires Internationales de Tunis-I.T.F. Le Bon de sortie est contrôlé par les agents de sécurité et de gardiennage de la Société des Foires Internationales de Tunis-I.T.F. avant la sortie des produits et matériels.

• Facturer les intérêts de retard
• Exercer son droit de rétention sur les objets, équipements ou marchandises exposés sur les stands par les exposants jusqu’au paiement de la facture

À défaut de paiement, la Société des Foires Internationales de Tunis-I.T.F. se réserve le droit de prendre toutes actions visant à obtenir le paiement de ses services et notamment de :

ARTICLE 41 — Parking exposants

41.1- Le parking exposants est accessible pendant la période de montage et démontage aux véhicules lourds de transport sur présentation du badge “accès véhicule”. 41.2- Le véhicule sera enregistré en entrant et en sortant. 41.3- Le chauffeur doit obligatoirement décliner son identité qui sera enregistrée sur un registre spécial ouvert pour chaque manifestation. Il en est de même de l’immatriculation du véhicule. 41.4- Le chauffeur doit aussi préciser le nom de l’exposant pour qui le transport est effectué. 41.5- Le personnel de l’exposant ou de ses sous-traitants doivent décliner leur identité pour enregistrement et porter un badge approprié. 41.6- A l’ouverture de la manifestation, les véhicules lourds ne peuvent plus accéder au parking exposants. 41.7- Le nombre de véhicules autorisés pour accéder au parking exposants est fixé par l’Organisateur. 41.8- Le parking exposants n’est ni gardé, ni assuré.

ARTICLE 42 — Parking visiteurs

42.1- La Société des Foires Internationales de Tunis-I.T.F. dispose d’un parking visiteurs de 1050 places. 42.2- Il est accessible pour les visiteurs aux heures d’ouverture des manifestations. 42.3- Le parking visiteurs est éclairé en totalité. 42.4- Le parking visiteurs n’est ni gardé, ni assuré.

ARTICLE 43 — Règlement des différends

43.1- Dans le cas de contestation contre l'Organisateur, et avant toute procédure judiciaire, tout exposant s'engage à soumettre sa réclamation à celui-ci. 43.2- Toute action introduite avant l'expiration d'un délai de quinze jours à partir de cette réclamation, serait du consentement exprès de l'exposant, déclarée non-recevable. 43.3- Tout conflit naissant entre la Société des Foires Internationales de Tunis-I.T.F. et ses co-contractants sera soumis aux tribunaux tunisiens (tribunal du siège de la Société) qui appliqueront le Droit tunisien.

ARTICLE 44 — Annulation

Dans le cas où, pour une raison quelconque, l'exposition ne pourrait avoir lieu, les demandes seraient annulées purement et simplement, en avisant par écrit ou par télécopie ou par courrier électronique. Les exposants n'auront droit à aucune indemnité ni compensation quelle que soit la raison de cette annulation. Les sommes restant disponibles, après paiement de toutes les dépenses engagées, seront réparties entre les exposants au prorata des sommes versées par eux, sans qu'ils puissent, de convention expresse, exercer un recours à quelque titre et pour quelque cas que ce soit, contre la Société des Foires Internationales de Tunis-I.T.F.

ARTICLE 45 — Pénalités

45.1- Toute infraction aux dispositions du présent règlement peut entraîner, outre les sanctions particulières définies dans le présent règlement, la fermeture du stand de l’exposant contrevenant. 45.2- Il en est particulièrement ainsi pour le défaut de paiement de la facture, de défaut d’assurance, de la non-conformité de l’agencement, du non-respect des règles de sécurité, de la non-occupation du stand, et de la présentation de produits non-conformes au concept ou à la nomenclature.

45.2- Il en est particulièrement ainsi pour le défaut de paiement de la facture, de défaut d’assurance,de la non-conformité de l’agencement, du non-respect des règles de sécurité, de la non-occupation du stand,et de la présentation de produits non-conformes au concept ou à la nomenclature.

CHAPITRE V — OBJET ET FONCTIONS

La Société des Foires Internationales de Tunis S.A.-I.T.F. est propriétaire du Parc des Expositions. À ce titre, l’exploitation du Parc des Expositions peut revêtir deux formes différentes :

a/- Fonction d’organisation

La Société des Foires Internationales de Tunis-I.T.F. assure elle-même le rôle d’Organisateur et loue elle-même les espaces directement aux exposants, dans ce cas elle prend toutes les dispositions nécessaires à l’organisation d’une manifestation générale, d’un Salon spécialisé ou d’un Congrès. Elle fait appliquer aux exposants le Règlement Général des manifestations et le Cahier des Charges des Salons.

b/- Fonction bailleresse d’espace

La Société des Foires Internationales de Tunis-I.T.F. loue ses espaces d’exposition ainsi que l’ensemble des services qu’elle peut fournir et qui sont nécessaires à une organisation réussie d’une manifestation, à un organisateur (entité : personne physique ou morale) qui se chargera elle-même de louer aux différents exposants.

FOIRES, SALONS ET EXPOSITIONS

• Dans ce cas, l’organisateur (entité : personne physique ou morale) prendra l’ensemble de la responsabilité d’organisation de la manifestation.
• Il aura la charge totale et complète pour appliquer et faire appliquer le Règlement Général des manifestations et le Cahier des Charges.
• La responsabilité de cet organisateur sera entière vis-à-vis des exposants.
• L’organisateur est redevable vis-à-vis de la Société des Foires Internationales de Tunis-I.T.F. pour sa non-application du Règlement Général des manifestations et du Cahier des Charges.
• Dans le cas où l’organisateur bailleur d’espace faillit au paiement, la Société des Foires Internationales de Tunis-I.T.F. est en droit de prendre toutes les mesures légales pour récupérer son dû et de demander et d’obtenir le paiement de la part des exposants.
• SALON DU MEUBLE DE TUNIS — annuel, février.
• SALON DE LA CRÉATION ARTISANALE — annuel, mars.
• SALON INTERNATIONAL DE LA SANTÉ — annuel, mars.
• SALON INTERNATIONAL DU CHAUD ET FROID DOMESTIQUE-CLIMEXPO — biennal, avril.
• SALON INTERNATIONAL DE L’EXTERNALISATION ET DES SOLUTIONS-TIC-OUTSOURCING — annuel, avril.
• SALON INTERNATIONAL DE L’ÉNERGIE SOLAIRE-ENERSOL EXPO — avril.
• SALON INTERNATIONAL DE L’AGRO-ALIMENTAIRE-AGROLEADER — annuel, avril.
• FOIRE INTERNATIONALE DU LIVRE DE TUNIS — annuel, avril-mai.
• SALON INTERNATIONAL DU PLASTIQUE-PLASTIC EXPO — biennal, mai.
• SALON INTERNATIONAL DE L’EMBALLAGE ET DE L’IMPRIMERIE-PACK PRINT — biennal, mai.
• SALON PROFESSIONNEL DE LA CONSTRUCTION ET DU BÂTIMENT-CARTHAGE — biennal, mai.
• SALON EURO-MÉDITERRANÉEN DE L’HABILLEMENT-TEXMED — annuel, juin.
• SALON INTERNATIONAL DE L’AUTOMOBILE DE TUNIS — biennal, juin.
• SALON DE L’ÉTUDIANT. JOURNÉES NATIONALES D’INFORMATION SUR L’ORIENTATION UNIVERSITAIRE — annuel, juillet.
• SALON INTERNATIONAL DE L’INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE-SIB — annuel, septembre.
• SALON INTERNATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT-GREEN IFRIQIYIÀ — biennal, novembre.
• SALON INTERNATIONAL DE L’AGRICULTURE, DU MACHINISME AGRICOLE ET DE LA PÊCHE-SIAMAP — biennal, novembre.
• SALON INTERNATIONAL DE L’ÉQUIPEMENT TEXTILE-SIET — biennal, novembre.
• SALON INTERNATIONAL DE LA BANQUE ET DE LA MONÉTIQUE-BANK ET MONETIC — annuel, décembre.
• SALON DES RESSOURCES HUMAINES — annuel, décembre.
• SALON DE L’AMEUBLEMENT ET DE LA DÉCORATION-DAR DÉCO — annuel, décembre.
• SALON DE LA CRÉATION D’ENTREPRISES DE TUNIS — biennal, octobre.
• SALON INTERNATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS-SITU.
• SALON INTERNATIONAL DES SOLUTIONS INFORMATIQUES ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS-INFONET.
• SALON MÉDITERRANÉEN DE L’ÉQUIPEMENT HÔTELIER ET DE LA RESTAURATION — annuel.
• SALON INTERNATIONAL DE L’OPTIQUE ET DE LA LUNETTERIE-OPTIMED.
• SALON INTERNATIONAL DE L’ÉQUIPEMENT, OUTILLAGE ET ACCESSOIRES POUR L’INDUSTRIE DU MEUBLE-FIMA.
• SALON INTERNATIONAL DES INDUSTRIES DU CUIR-MEET IN AFRICA.
• MARCHÉ MÉDITERRANÉEN ET INTERNATIONAL DU TOURISME-MIT.
• SALON ARABE DE L’ÉLECTRONIQUE-ARAB ELECTRONICS.

ÉVÉNEMENTS

• SOMMET MONDIAL SUR LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION.
• OIL AND GAS NORTH AFRICA EXHIBITION AND CONFERENCE.
• JOURNÉES NATIONALES DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
• FÊTE DU CHOCOLAT.

CONGRÈS NATIONAUX

• CONGRÈS DE L’UNION TUNISIENNE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT-UTICA.
• CONGRÈS DE L’UNION TUNISIENNE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE-UTAP.
• CONGRÈS DE L’UNION GÉNÉRALE DES TRAVAILLEURS TUNISIENS-UGTT.
• CONGRÈS DU RASSEMBLEMENT CONSTITUTIONNEL DÉMOCRATIQUE-RCD.

CONGRÈS INTERNATIONAUX

• CONGRÈS DE L’INTERNATIONAL FEDERATION OF AIR TRAFFIC CONTROLLERS ASSOCIATION-IFATCA — 1 500 participants.
• CONGRÈS INTERNATIONAL SUR LE TRANSPORT URBAIN — 2 500 participants.
• CONGRÈS MONDIAL VÉTÉRINAIRE WORLDVEET — 2 000 participants.
• CONGRÈS PAN-ARABE ET AFRICAIN D’OPHTALMOLOGIE-PAACO — 1 000 participants.
• CONGRÈS INTERNATIONAL DE GÉOGRAPHIE — 1 500 participants.

EXPOSITIONS-VENTES

• LAYALI RAMADHAN.
• FEMMES ARTISANES-HIRAFIYET.
• JOURNÉES DE PARTENARIAT TUNISO-TURQUES.